Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour: 26/07/2025
1. Acceptation des conditions
En accédant à ce site web et en utilisant nos services d'audit, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez que vous êtes responsable du respect des lois locales applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder à ce site ou à nos services.
2. Services proposés
zantrulooffice propose des services d'audit professionnel au Canada. Nos services comprennent, mais ne se limitent pas à :
- Audit Standard
- Audit Premium
- Audit Entreprise
La nature exacte, la portée et les livrables de ces services seront détaillés dans un accord de service séparé.
3. Obligations du client
En tant que client de nos services, vous acceptez de :
- Fournir des informations précises et complètes nécessaires à la réalisation de l'audit
- Collaborer de manière raisonnable avec notre équipe pendant le processus d'audit
- Respecter les délais convenus pour la fourniture d'informations et la prise de décision
- Payer les honoraires convenus selon les modalités définies dans votre contrat de service
- Respecter la propriété intellectuelle et la confidentialité de nos méthodes et documents
4. Droits de propriété intellectuelle
Le contenu de ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données, est la propriété de zantrulooffice et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.
Les rapports d'audit, présentations et autres documents fournis dans le cadre de nos services demeurent la propriété intellectuelle de zantrulooffice, sauf accord contraire écrit. Vous recevez une licence non exclusive pour utiliser ces documents à des fins internes.
5. Limitation des garanties
Nos services sont fournis "tels quels" sans aucune garantie, expresse ou implicite. zantrulooffice ne garantit pas que les services répondront à toutes vos exigences ou que leur exécution sera ininterrompue ou sans erreur.
6. Politique de paiement
Nos honoraires sont facturés selon les tarifs indiqués sur notre site web ou convenus par écrit. Le paiement est dû selon les modalités spécifiées dans votre contrat de service. Des frais de retard peuvent être appliqués pour les paiements non reçus à la date d'échéance.
7. Annulation et report
Vous pouvez annuler ou reporter un service d'audit jusqu'à 48 heures avant la date prévue sans frais. Au-delà de ce délai, des frais d'annulation de 25% du montant total peuvent s'appliquer. Les détails complets sont spécifiés dans votre contrat de service.
8. Confidentialité
Toutes les informations partagées avec zantrulooffice dans le cadre de nos services d'audit sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à notre politique de confidentialité.
9. Modifications des conditions
zantrulooffice se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur ce site web. Vous êtes encouragé à consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des mises à jour.
10. Loi applicable et juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec. Tout litige découlant de l'utilisation de notre site web ou de nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Gatineau, Québec, Canada.
11. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :
Adresse : 238 Rue Principale, Gatineau, QC, Canada
Email : contact@zantrulooffice.com
Téléphone : +1 (819) 462-9713